Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATOUNETTA
Numéro de dépôt :
1743467
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/1999
Présentation de la marque CHATOUNETTA
Déposée le 1 février 1989 par la Société Anonyme (SA) EDIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATOUNETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATOUNETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATOUNETTA est expirée depuis le 1 février 1999.
EDIVA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07